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Les obligations réglementaires et législatives à venir imposent la mise en place progressive de la facture électronique au sein des entreprises entre 2024 et 2026 avec obligation de pouvoir les recevoir dès le 1er juillet 2024. Toutes les entreprises sont concernées.

Avant cette date, toute entreprise devra être inscrite sur une plateforme de factures électroniques. Face à cette nouvelle obligation légale, il est primordial d’anticiper, d’analyser chaque situation et d’identifier rapidement les solutions numériques les plus adaptées aux besoins de votrede facturation et de paiement.

LES OBJECTIFS DE LA RÉFORME


LA TVA

Renforcer la prévention et la lutte contre la fraude à la TVA, éviter d'éventuels litiges.

LES COÛTS

Diminuer les coûts déclaratifs et faciliter les déclarations, avec à terme le pré-remplissage.

L'INFORMATION

Améliorer la connaissance de la conjoncture par des remontées d'informations sur l'activité des entreprises.





LE CALENDRIER

Facturation électronique obligatoire pour toutes les transactions domestiques soumises à la TVA entre entités du secteur privé. Deux obligations principales :





Bénéficiez d'un acompagnement pour améliorer
vos process de facturation et de paiement.


NOTRE MISSION

Notre cabinet étudie vos besoins et vous propose un accompagnement sur-mesure et sans coût afin d’identifier des solutions pertinentes et adaptées à votre entreprise.



Nos recommandations


  • Bénéficiez d’un diagnostic de vos besoins sur la thématique de la facture électronique
  • Suivez les recommandations formulées à la suite du diagnostic avec l’aide de notre cabinet
  • Mettez en place la facture électronique dans votre entreprise

Nos modalités d'interventions


  • Lettre de mission qui définit notre intervention
  • Diagnostic de votre situation
  • Définition d’un plan d’action et mise en œuvre des actions
  • Compte-rendu et retour d’expérience sur la réalisation de la mission




Quelles sont les conditions ?

Nous ACCOMPAGNONS TOUTES les PME et TPE sur cette thématique respectant les critères
relatifs à ce dispositif
*.
* 2 ans d’existence légale en France, 20 000 € de chiffre d’affaires minimum en N-1, à jour des obligations fiscales et sociales, respect du plafond du régime des « aides de minimis », ne pas être en liquidation judiciaire, ne pas avoir bénéficié de plus d’un accompagnement dans le cadre de ce programme.



Votre prestation est-elle réellement gratuite ?

Nous réalisons cette prestation en partenariat avec BPI FRANCE et FRANCE NUM. La prestation définie dans la lettre de mission est PRISE EN CHARGE PAR L’ÉTAT dans le cadre du programme d’accompagnement des TPE/PME à la transformation numérique. Le dispositif BPI n’est valable que jusqu’au 31 décembre 2022.




Que comporte cet accompagnement ?

L’accompagnement proposé se compose de 5 phases : UN DIAGNOSTIC pour évaluer vos besoins, UNE FORMATION PRATIQUE sur la facture électronique, LA DÉFINITION DU PARCOURS DE MISE EN PLACE de la facture électronique au sein de votre entreprise et LA RÉALISATION DES ACTIONS prévues ainsi qu’un RETOUR SUR LA MISE EN ŒUVRE opérationnelle.





NOTRE SOLUTION

la plateforme "jefacture.com"






Le service jefacture.com accompagne l’entreprise dans le suivi de ses règlements,
avec une vision instantanée par périodes d’échéance des factures à percevoir et des factures à payer.




La collecte des factures d’achat et leur règlement

L’entreprise pourra confier une adresse mail à ses fournisseurs pour que les factures d’achat parviennent directement à jefacture.com. Elles pourront également être récupérées automatiquement sur le site de mise à disposition du fournisseur. Le chef d’entreprise pourra valider la prise en compte de chaque document.




Le traitement et la distribution
des factures de vente aux clients

Des API seront mises à disposition pour permettre à jefacture.com de récupérer automatiquement les factures de vente émises par les logiciels de facturation.
Dans le cas d’une transmission par mail, le règlement de la facture par virement ou CB sera proposé immédiatement, contribuant ainsi à réduire les délais de paiement.





Le processus de traitement


Arrivée
d'une facture
OCR et
vidéo codage
Controles
 
Factur-X
 
Scellement
 
Distribution
 
Réglement
 


Chaque facture va subir les traitements nécessaires pour que son contenu soit lu et interprété à 100% pour un traitement comptable par taux de TVA.
Les données sont contrôlées tant au niveau métier qu’au niveau légal.

Un document Factur-X est ensuite créé et scellé avec un cachet de l’Ordre des Experts-Comptables.
Les factures de vente pourront ensuite être distribuées vers les clients de l’entreprise. Une proposition de paiement pourra également être insérée dans le mail d’envoi.
Toutes les factures sont archivées pour une durée minimale de 10 ans.





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